Conditions générales de vente 

Les présentes mentions légales sont applicables à votre navigation sur le site internet www.lafermeparpaioun.fr

Le domaine Parpaioun est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro 518 550 462 00031 ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR27 518550462 dont le siège social est : Chemin de Niveau – La ferme Parpaioun, 13920 St Mitre les remparts. 

 

1     Propriété intellectuelle

Domaine Parpaioun- EI Lhuillier est titulaire du nom de domaine www.laferme parpaioun.fr 

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par les lois de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble ainsi que les produits qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de son rédacteur et de l’entreprise Parpaioun.  

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but commercial ou non est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi. 

 

2   Public et Prix

L’entreprise Parpaioun – EI Lhuillier vend sa production via son site internet internet www.lafermeparpaioun.fruniquement aux clients particuliers. Tous les prix sont exprimés en euros et s'entendent au départ de la ferme Parpaioun – 13920 St Mitre les remparts. Nous nous réservons le droit de réviser ces prix pour des raisons, d’augmentation des prix du terreau, de mauvaises récoltes et autres. Le prix exact vous est en tous les cas soumis pour approbation sur votre confirmation de commande. Les prix des offres demeurent valables pendant la durée de validité de l'offre. Sauf mention contraire explicite, ces prix s'entendent nets, hors remise, frais de transport et d'emballage.
Nos offres sont toujours sans engagement, sous réserve de vente. Sauf mention contraire de la part de l'acheteur, le vendeur est en droit de remplacer les espèces et les tailles qui viendraient à manquer par des espèces et tailles comparables ou avoisinantes.

3   Commandes 


Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER » signale l’acceptation complète de la commande, l’obligation de paiement ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par l’entreprise via le site www.lafermeparpaiou.frconstituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Pour toute commande déjà validée et/ou en cours de préparation, toute demande d’annulation ou de modification de cette dernière avant son expédition, hors délai légal de 14 jours de droit de rétractation, La ferme Parpaioun se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande. Dans le cas d'une annulation, hors délais légaux, de votre commande entrainera un coût de 15 € de frais de dossier.  Si votre commande est déjà en cours d'expédition, aucune annulation ne sera possible. 

Le vendeur a, à tout moment, la faculté d'annuler une commande confirmée par écrit sans autre indemnisation lorsqu'il s'avère que :

  • Le paiement de la commande n’a pas pu aboutir. 
  • En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de la commande, la ferme Parpaioun ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. 

 

4  Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photographies et les textes illustrant notre site internet les produits et les végétaux présentés sont des photos d'arbustes généralement à taille adulte, en godet pépinière et autre. Lors de votre commande, la ferme Parpaioun ne peut être tenu pour responsable des différences. (Écart de couleurs, de forme, de contenant)

*Au moment de la vente, la taille des arbustes n'est pas garantie et n'est mentionnée qu'à titre indicatif ainsi que le format du conteneur.

*La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions humaines, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale chez vous.

Toutes les informations diffusées dans nos rubriques, et tout ce qui a attrait aux « manières de faire » et autres petits conseils, sont donnés à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la ferme en cas de non résultat.

La ferme Parpaioun se réserve le droit de poursuivre en diffamation auprès des tribunaux compétents toute personne portant atteinte à la société, au personnel de cette société sur les réseaux sociaux, forum et autres médias.

Les conseils, les photos et autres schéma et documents que vous trouverez sur le site ont été vérifiés et se veulent avant tout une aide, pour les visiteurs du site, dans les choix des articles qu’il souhaite commander. La Ferme Parpaioun ne peut être tenu pour responsable si quelques erreurs se sont glissées et en cas de « mauvais » choix fait par l’utilisateur. 

 

La ferme ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l'utilisateur et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

La ferme Parpaioun ne pourra être tenu pour responsable en cas de : pandémie, couvre-feu, décisions gouvernementales soudaines et imprévues qui entrainerait retard – annulation de commande ou autre. 

Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être envoyées via notre adresse mail : lfp13920@yahoo.com ou via le site internet www.lafermeparpaiou.fr rubrique contactez-nous. 

   

5    Droit et Délais de rétractation

Grâce à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur est protégé :« le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».  Toutefois ce droit de rétractation ne s'applique pas aux biens suivants : biens déteriorables ou périssables rapidement comme sont les végétaux et tisane.  Nous ne pourrons donc pas donner suite à toutes demandes concernant ces produits.  

 

6   En cas d'échange demandé par le client

En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, la ferme Parpaioun étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange. Si l'échange est validé, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via la rubrique contact du site internet www.lafermeparpaioun.fr  Les messages reçus par d’autre adresses mail ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse.

 

 

7    Disponibilité des produits      

Le stock des jeunes plants et produits est mis à jour quotidiennement en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre commande, nous ne sommes pas a l’abris d’un incident de culture non prévisible entraînant un stock erroné. Si la commande ne peut pas être honorée en quantité, variété ou autre ; nous vous contacterons et si aucune proposition ne vous convient, nous procèderons au remboursement d’une partie ou de la totalité de la commande. 

 

8    Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécuriséevia le prestataire STRIPE

La ferme Parpaioun accepte les cartes bancaires que stripe accepte. Vous serez dirigé sur le paiement en ligne via les liens du site.  

 

9     En savoir plus sur les expéditions depuis la ferme 

Les jours de préparation des commandes sont le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi. La livraison du colis se fait suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées (Les expéditions ont lieu du lundi au jeudi dans l'ordre des commandes. Nous évitons les expéditions le vendredi ou la veille d'un jour férié afin que les colis contenant vos arbustes ne séjournent pas sur les plateformes d'expédition durant le week-end).

-        Dans la mesure où la période est incompatible avec les contraintes de culture, récolte ou de climat, le site internet www.lafermeparpaioun.fr vous informe des disponibilité ou des disponibilité à venir. 

-        La Ferme Parpaioun se réserve le droit de fractionner la livraison. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois pour la France métropolitaine.  Pour nos amis hors France métropolitaine ou les frais d’expédition seront calculés au réel des sommes engagées.

 

10     Incidents de livraison

Toutes les livraisons s'entendent acceptées au départ de la ferme Parpaioun 13920 St Mitre les Remparts ce qui implique, que leur transport s'effectue aux risques et périls du destinataire, même lorsqu'une livraison franco a été convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et un retard dans la livraison ne pourra jamais donner lieu à une quelconque indemnisation.
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifié au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison. Une copie du bon de livraison avec vos mention, photo du colis et autre seront à nous communiquer via le contact du site www.lafermeparpaioun.fr  ou l’adresse mail lfp13920@yahoo.com dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.

Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jour franc pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, la ferme Parpaioun, pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.

En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec la ferme Parpaioun afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur.  

 

11     Services et Qualité

La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour avant l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale de votre commande.

Les commandes validées sont prises en compte à réception du paiement puis :

•  préparées sur la pépinière entre 3 et 6 jours ouvrés* selon la saison et le mode de livraison

•  expédiées de la pépinière entre 4 et 8 jours ouvrés* selon la saison et le mode de livraison

•  livrées à domicile ou en point relais entre 5 et 10 jours ouvrés* selon la saison et le mode de livraison

Les livraisons sont assurées aux jours et horaires du prestataire choisi.

 

12 Service Client

Pour toute information, demande, réclamation ou question, la ferme Parpaioun est à votre disposition :

Sur le site www.lafermeparpaioun.fr via le formulaire de contact

Par courriel :  lfp13920@yahoo.com

Par téléphone¹ (de 14H30 à 17H30 - Du lundi au vendredi) au 06.12.01.49.70 (¹ Le prix de la communication dépend de votre opérateur téléphonique)

 

13 Garantie 

Le comportement des végétaux étant largement conditionné par les soins donnés par l’acheteur à l’arrivée, par des facteurs difficiles ou impossibles à prévoir, et pouvant varier suivant les régions, l’environnement et les conditions agronomiques et atmosphériques, par les techniques ou opérations culturales , la ferme Parpaioun ne peut pas apporter une garantie de reprise ou de développement ni une garantie de récolte, même après avoir proposé conseils et suggestions , les résultats obtenus ne dépendant pas uniquement de la qualité des produits livrés.

S.A.V :

En ayant pris connaissance des points précédents, une demande auprès du SAV peut être faite par le client pour une étude de la réclamation. Une description de non reprise, accompagnée de photos des végétaux en question avant le 1er juillet. L’étude de la réclamation pourra amener à une proposition pour un remplacement, un avoir, un remboursement, ou dans la plupart des cas, un bon d’achat pour une prochaine commande sur notre site internet.

Les Produits vendus sur le site www.lafermeparpaioun.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Les Produits fournis par le vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.

- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

 

Les Produits doivent être stockés à température ambiante, dans un endroit sec et à l'abri de la lumière. Les produits alimentaires, conformément à la législation, comportent une DLUO ou DDM qui doit être respectée par le Consommateur.

 

14 Litiges 


En cas de litige, seul le Tribunal d’Aix en Provence est compétent ; le vendeur se réserve néanmoins le droit de porter le différend devant le tribunal où l'acheteur a élu domicile ou tout autre lieu de juridiction légalement compétent. La législation française et son interprétation s'appliquent de manière exclusive.

 

L'acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

 

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